1. Données d'identification

Conformément à la loi espagnole du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site web www.linktomedia.com (ci-après, le « LTM.com ») est :

Red Link To Media, S.L., une société espagnole domiciliée à C/ Jordi de Sant Jordi, 11, Bajos - 08027 - Barcelone (Barcelone), titulaire du NIF B65616195 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au feuillet 96, du tome 42776, page nº B-412411, et dont l'adresse e-mail de contact est : info@linktomedia.com, est l'entreprise propriétaire de www.linktomedia.com (ci-après, « LTM.com »).

2. Qu'est-ce que LTM.com ?

LTM.com est une plateforme de création et de vente de contenu électronique destinée aux personnes souhaitant créer du contenu vidéo ou textuel et aux entreprises souhaitant acheter du contenu. Le contenu créé sur la plateforme LTM.com sera publié sur le site web de Red Link To Media (uncomo.com, uncome.it, etc.).

LTM.com se réserve le droit d'accepter les auteurs pour qu'ils fassent partie du réseau LTM.com.

Chez LTM.com, nous avons décidé de ne pas publier sur nos sites web (uncomo.com, uncome.it, etc.) de contenu portant sur des contenus interdits tels que définis à la section 5.2, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, ou si LTM.com le juge bon à sa seule discrétion.

Pour toutes ces raisons, ce sont les éditeurs de LTM.com qui, en fonction des critères susmentionnés, décideront quels contenus seront publiés sur les sites web et lesquels ne le seront pas, à condition que cette décision de ne pas publier certains contenus ne constitue pas une discrimination envers l'utilisateur.

3. Acceptation des Conditions Générales

3.1 L'accès et/ou l'utilisation de LTM.com sont soumis aux Conditions Générales ci-dessous, à la Politique de Confidentialité, ainsi qu'à la législation en vigueur, et confèrent à l'utilisateur qui y accède, l'utilise et/ou y contribue la qualité d'utilisateur.

3.2 En accédant et/ou en utilisant LTM.com, l'utilisateur accepte, sans réserve ni limitation, les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

3.3 Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales, il doit s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser LTM.com et le quitter immédiatement.

3.4 L'utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web ni accepter les Conditions Générales si :

(a) il n'est pas légalement habilité à conclure un contrat contraignant avec LTM.com, ou

(b) l'accès, l'utilisation et/ou la fourniture de Contenus pourraient être contraires à la loi applicable.

3.5 LTM.com se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le Site Web, ainsi que de la configuration et de la présentation de celles-ci, ainsi que des conditions d'accès et d'utilisation. L'utilisateur sera automatiquement lié par les conditions en vigueur au moment de l'accès au Site Web, il est donc recommandé de lire périodiquement les présentes Conditions Générales.

4. Disponibilité et accessibilité de LTM.com

4.1 L'utilisateur de LTM.com, en y accédant, s'engage à l'utiliser conformément aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur, et accepte que l'utilisation de celui-ci, ainsi que de ses Contenus et/ou services, relève de sa seule et exclusive responsabilité, assumant, vis-à-vis de LTM.com et/ou des tiers, tout dommage ou préjudice pouvant découler du non-respect de cette obligation.

4.2 LTM.com offre à l'utilisateur la possibilité de s'inscrire. L'utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et exactes pour son inscription, ainsi que pour l'abonnement à l'un des services disponibles sur le Site Web. De plus, l'utilisateur est responsable de la garde diligente et confidentielle de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, ainsi que de notifier à LTM.com toute anomalie à cet égard.

4.3 Afin de protéger les droits des mineurs, LTM.com peut contenir certaines sections à accès restreint pour ceux-ci.

5. Contenus de LTM.com

5.1 LTM.com refusera, refusera de publier ou supprimera tout Contenu portant sur les contenus détaillés à la section suivante, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, ou si LTM.com le juge bon à sa seule discrétion, à condition que cela ne constitue pas un acte discriminatoire.

5.2 À titre indicatif mais non limitatif, LTM.com ne publiera pas ou supprimera les Contenus suivants :

(i) tout contenu offensant ou discriminatoire en raison du sexe, de la race, de la religion ou de toute autre circonstance sociale ou personnelle,
(ii) tout contenu encourageant le harcèlement, la haine ou la violence physique ou psychologique, ou étant abusif ou intimidant,
(iii) tout contenu faux ou trompeur ou promouvant des activités illégales, immorales, attentatoires à l'ordre public, abusives, menaçantes, violentes, pornographiques, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses,
(iv) tout contenu contenant des informations représentant ou créant un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne,
(v) tout contenu promouvant la création de virus informatiques ou contenant lui-même des virus ou d'autres fichiers nuisibles,
(vi) toute activité commerciale et/ou vente sans le consentement écrit préalable de LTM.com, tels que les concours, les tirages au sort, la publicité, les schémas pyramidaux ou autres,
(vii) toute transmission de « spam » ou de « chaînes de lettres », ou l'envoi de messages non sollicités de masse ou de « spamming »,
(viii) toute offre de pages à accès restreint ou de pages ou d'images cachées,
(ix) tout contenu comprenant des données personnelles, y compris l'image ou la vidéo d'une autre personne sans le consentement approprié,
(x) toute promotion de publicités et/ou de symboles d'organisations inconstitutionnelles ou illégales,
(xi) toute violation ou promotion de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, des droits à la dignité, à la vie privée, à l'image, des droits commerciaux, des droits contractuels ou de tout autre droit d'une personne ou entité, et
(xii) toute conduite ou attitude constituant ou promouvant des mauvais traitements envers les animaux ou les personnes.

5.3 Tous les Contenus que l'utilisateur souhaite publier seront préalablement examinés par LTM.com, sans que celle-ci n'assume de responsabilité quant à cette tâche d'examen ou de modération pour détecter des Contenus qui, à son avis, pourraient être illégaux ou inappropriés. LTM.com ne sera pas non plus responsable des Contenus finalement publiés ni du comportement de l'utilisateur à l'égard des Contenus publiés.

5.4 Si les Contenus venaient à enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, LTM.com les retirera de son réseau de sites web ou empêchera leur accès si une autorité compétente en a ainsi décidé, conformément à la législation en vigueur.

6. Résiliation du compte utilisateur

L'utilisateur est autorisé à résilier son compte sur LTM.com à tout moment en utilisant le mécanisme prévu à cet effet sur LTM.com. La résiliation du compte ne donne pas à l'utilisateur le droit de retirer les Contenus qu'il aurait fournis à LTM.com, car les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci appartiennent à LTM.com.

7. Exonération de responsabilité

7.1 LTM.com ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du Site Web, ni de toute action entreprise sur la base des informations fournies sur celui-ci.

7.2 LTM.com ne sera pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité ou déconnexions qui pourraient survenir, ni des dommages éventuels qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur, utilisé pour la connexion au Site Web, ou en raison d'un dysfonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

8. Responsabilité des liens depuis d'autres sites web vers LTM.com

8.1 L'utilisateur souhaitant proposer du contenu de LTM.com sur son propre site web peut y insérer un lien qui relie son site web à la page d'accueil du Site Web.

8.2 Les sites web proposant un lien vers le Site Web peuvent utiliser la marque, le logo, le nom commercial et/ou tout autre signe distinctif de LTM.com uniquement dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par LTM.com.

8.3 L'utilisateur ne pourra en aucun cas reproduire LTM.com sur son propre site web ni établir des cadres ou des encadrements de tout type entourant le Site Web ou permettant de le visualiser via des adresses Internet différentes ou conjointement avec des contenus étrangers à celui-ci, de manière à causer ou à pouvoir causer une erreur ou une confusion du public quant à la provenance des Contenus, à impliquer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale, à servir à exploiter la réputation et la marque de LTM.com ou à être effectué de toute autre manière interdite par la loi applicable.

8.4 L'utilisateur qui insère le lien vers LTM.com ne pourra faire aucune déclaration fausse ou inexacte sur LTM.com, sur ses membres et/ou clients, ni sur la qualité des Contenus proposés.

8.5 Les sites web proposant un lien vers le Site Web ne proposeront pas de contenus illégaux, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, qui peuvent donner une fausse idée du fait que LTM.com soutient ou approuve les idées, déclarations ou actions de ces utilisateurs, ou qui sont inappropriés par rapport à l'activité développée par LTM.com.

9. Responsabilité des liens depuis LTM.com vers d'autres sites web

9.1 Dans le but d'aider l'utilisateur à rechercher d'autres informations ou services d'intérêt, le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas la propriété de LTM.com et qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. LTM.com ne contrôle pas le contenu, les conditions légales, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

9.2 L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès à d'autres sites web ne signifie pas que LTM.com recommande ou approuve le contenu de ces sites web et que LTM.com ne sera pas responsable des pertes ou des dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison de la disponibilité de ces sites web, ou en raison de la crédibilité qu'il accorde à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute information offerte par ces sites web.

9.3 LTM.com retirera de son réseau de sites web ou empêchera l'accès à tout lien renvoyant à des activités illégales ou portant atteinte aux droits ou aux biens d'un tiers dès qu'une autorité compétente en aura ainsi décidé, conformément à la législation en vigueur.

10. Activités interdites

10.1 L'utilisateur ne pourra pas mener d'activités criminelles ou illicites sur LTM.com, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la pornographie infantile, la corruption de mineurs, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, les jeux de hasard, le harcèlement, le vol de secrets commerciaux et industriels, le spamming, l'envoi de virus ou d'autres fichiers nuisibles, la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, la violation des droits à la dignité, à la vie privée, à l'image, ainsi que de tout autre droit d'une personne ou entité.

10.2 L'utilisateur ne pourra pas interférer ou perturber de quelque manière que ce soit le matériel, les logiciels ou les réseaux par le biais desquels le service du Site Web est offert en utilisant des virus, des robots, des vers ou tout autre type de code, fichier ou programme.

10.3 L'utilisateur ne pourra pas contourner ou modifier de manière à contourner toute technologie ou logiciel de sécurité de LTM.com ni collaborer à de telles tâches.

10.4 L'utilisateur ne pourra pas usurper l'identité des autres utilisateurs sur le Site Web.

10.5 L'utilisateur ne pourra pas afficher de publicité commerciale non autorisée sur LTM.com ni utiliser les Contenus du Site Web pour effectuer une publicité commerciale non autorisée ou pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité.

11. Mineurs

LTM.com s'adresse aux utilisateurs de plus de quatorze (14) ans, et LTM.com est déchargée de toute responsabilité en ce qui concerne tout accès et utilisation non autorisés du Site Web.

12. Publicité

Le Site Web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls responsables de s'assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le Site Web est conforme aux lois applicables. LTM.com ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités éventuelles contenues dans les contenus publicitaires ou des sponsors.

13. Protection des données

LTM.com traitera les données personnelles collectées par le biais de son Site Web conformément à la Politique de confidentialité.

14. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

14.1 LTM.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. À titre indicatif mais non limitatif, les Contenus, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le Site Web. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de LTM.com ou de leur propriétaire, sauf si l'utilisateur a obtenu une autorisation expresse préalable.

14.2 LTM.com est le légitime propriétaire des droits d'exploitation sur les Contenus publiés sur son réseau de sites web (uncomo.com, uncome.it), dans le monde entier, pour une durée perpétuelle, de manière absolue et sans limitation d'aucune nature. En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, LTM.com pourra reproduire en totalité ou en partie, commercialiser, diffuser, traduire, publier, imprimer, altérer, transformer, réaliser des adaptations et des mises à jour des Contenus, ainsi que conclure des contrats avec des tiers pour céder leur utilisation, convenir de leur distribution et même céder les droits d'exploitation.

14.3 Les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs de toute nature figurant sur le Site Web sont également protégés par la loi.

14.4 L'utilisateur ne pourra pas modifier ou utiliser cette propriété intellectuelle et industrielle de manière à causer préjudice à LTM.com. LTM.com demandera des dommages et intérêts pour les dommages découlant de l'utilisation abusive par des tiers de sa propriété intellectuelle et industrielle.

14.5 LTM.com n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit ou bien lié au Site Web, aux services ou aux Contenus.

15. Notification d'infractions

15.1 Si l'utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit de tiers, LTM.com l'avertira dès qu'elle aura connaissance de ces infractions pour qu'il cesse de publier les Contenus en infraction. Dans ce cas, l'utilisateur sera tenu responsable de ces infractions et LTM.com retirera son accès au Site Web.

15.2 Si une personne ou une entité estime que les Contenus publiés sur le Site Web portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, à ses droits à la dignité, à la vie privée, à l'image ou à tout autre droit, elle pourra en informer LTM.com par l'un des moyens de contact figurant sur le Site Web, en indiquant "Violation de droits" comme objet, en demandant leur retrait et en fournissant les informations suivantes :

(a) identification des droits protégés par la loi applicable qui sont présumés violés,
(b) identification des Contenus qui présumément violent les droits en question avec des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à LTM.com de localiser ce matériel sur le Site Web,
(c) information de contact (adresse physique ou électronique et numéro de téléphone) afin que LTM.com puisse contacter la personne ou l'entité concernée,
(d) une déclaration de la personne ou de l'entité indiquant que les informations incluses dans la notification sont véridiques et exactes, et qu'elle est le titulaire présumé des droits violés ou qu'elle est autorisée à agir au nom du titulaire de ces droits, et
(e) une signature ou équivalent, avec les coordonnées de la personne ou de l'entité fournissant les informations et/ou de la personne autorisée à agir en son nom.

15.3 LTM.com notifiera immédiatement l'utilisateur de la réception de la notification mentionnée à la section 15.2, pour que celui-ci puisse s'il le souhaite y répondre, et notifiera la personne ou l'entité indiquant que les droits protégés par la loi applicable présumés violés seront retirés du Site Web, le cas échéant.

16. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, l'utilisateur pourra contacter LTM.com par e-mail à l'adresse info@linktomedia.com.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web sera de la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, à l'exclusion de tout autre forum ou tribunal compétent.

18. Dispositions finales

18.1 Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou non applicable, en tout ou en partie, par une autorité compétente, cette nullité ou non-applicabilité n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

18.2 Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et LTM.com en ce qui concerne l'objet desdites Conditions Générales et supplantent tout accord, engagement, déclaration ou garantie précédent, qu'il soit écrit ou verbal, entre les parties.